Menuisier professionnel sur l'Île de Ré
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Mentions légales

1. Présentation du site menuisier-ile-de-re.com

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.menuisier-ile-de-re.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : GEOLID SAS - 13 Quai du Commerce, 69009 Lyon
Responsable publication :
Monsieur Gautier Cassagnau – Tél. 04 82 53 50 50
Le responsable publication est une personne physique.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.menuisier-ile-de-re.com implique l'acceptation pleine et entière par l'utilisateur des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.menuisier-ile-de-re.com sont donc invités à les consulter régulièrement.
Tout comme le site www.menuisier-ile-de-re.com , les mentions légales sont mises à jour de manière régulière et peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à s'y référer le plus souvent possible pour s'enquérir de leur possible modification ainsi que des conditions générales d'utilisation.

3. Description des services fournis par menuisier-ile-de-re.com

Le site www.menuisier-ile-de-re.com a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de menuiserie effectuées par les professionnels à Île-de-Ré, et de proposer des contacts directs vers une ou plusieurs entreprises de menuiserie à Île-de-Ré pouvant répondre aux besoins des utilisateurs.
La société Geolid s'efforce de fournir sur le site www.menuisier-ile-de-re.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations mises à disposition des utilisateurs sur le site www.menuisier-ile-de-re.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. D'autre part, les renseignements figurant sur le site www.menuisier-ile-de-re.com ne sont pas exhaustifs. Ils peuvent être sujets à modification à la suite de leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques et limitations de responsabilité

Le site www.menuisier-ile-de-re.com utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. Pour éviter toute complication, l'utilisateur du site s'engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et par le biais d'un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
La société Geolid ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.menuisier-ile-de-re.com , et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées plus haut, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

La société Geolid est un intermédiaire entre les utilisateurs du site www.menuisier-ile-de-re.com et les prestataires de devis et d'interventions visibles sur le site. En aucun cas elle ne pourra être tenue pour responsable si un différent survient entre l'usager et le prestataire ou si l'une de ces parties manque à une ou plusieurs des dispositions contractuelles qui les lient.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société Geolid est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Monsieur Gautier Cassagnau.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés (CNIL), la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 la modifiant, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.menuisier-ile-de-re.com , les informations suivantes peuvent êtres recueillies :

  • l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.menuisier-ile-de-re.com
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En tout état de cause la société Geolid ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.menuisier-ile-de-re.com . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.menuisier-ile-de-re.com l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles les concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.menuisier-ile-de-re.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la société Geolid et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.menuisier-ile-de-re.com .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.menuisier-ile-de-re.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Informatique et Libertés).
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

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